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Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

La superficie imposable, ou surface de plancher imposable, est une zone d’urbanisme. Son utilité unique est de servir de base au calcul de la taxe d’aménagement. Il est donc nécessaire de fournir des informations dans toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Son calcul est proche de celui de la surface de plancher puisqu’il en diffère en seulement deux points. Toutefois, la superficie imposable peut être beaucoup plus grande que la surface de plancher, mais jamais plus petite. Voyons donc comment la surface imposable est calculée.

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Calcul de la zone imposable : définition

Premièrement, la zone imposable trouve sa définition aux articles L.331-10 et R.331-7 du Code d’urbanisme.

somme des surfaces de plancher fermées et couvertes sous une hauteur de plafond de plus de 1,80 mètres, calculée à partir de l’intérieur nu des façades du bâtiment, moins de vides et de trémies.

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La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de sol de chaque fermé et couvert niveau, calculé à partir de l’intérieur nu des façades après déduction :

(1) Les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les portes et les fenêtres faisant face à l’extérieur ;

(2) Les vides et les trémies associées aux escaliers et aux ascenseurs ;

(3) Surfaces de plancher inférieures à une hauteur de plafond de 1,80 mètre ou moins.

Calcul détaillé de la superficie imposable

Nous discuterons de deux méthodes de calcul de la surface imposable. Vous choisirez l’un ou l’autre selon que vous connaissez ou non votre surface de plancher.

Méthode #1 : Calcul à partir de la surface

La différence de calcul entre la superficie imposable et la surface de plancher est minime. Si vous connaissez déjà votre plancher de surface, vous n’avez que deux articles à ajouter pour obtenir la zone taxable :

  • surfaces de grenier non convertibles avec une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m
  • garages

Méthode #2 : Calcul à partir des plans uniquement

Si vous ne connaissez pas votre surface au sol, il sera nécessaire de refaire l’ensemble du calcul. Alors allons-y…

Tout d’abord, il sera nécessaire de calculer toutes les surfaces qui correspondent réellement au sol :

  • compter tous les niveaux, y compris grenier et sous-sol
  • compter seulement les surfaces fermées avec un toit.

Ensuite, après avoir calculé cette base, déduisez les zones suivantes pour obtenir la zone imposable :

  • l’épaisseur des murs extérieurs, ainsi que leur isolation et les ouvertures de portes et de fenêtres
  • les vides et les trémies des ascenseurs et des escaliers, ainsi que les marches et les roulements intermédiaires
  • toutes les surfaces d’une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m

Pour rappel, les secteurs suivants demeurent inclus dans la zone taxable :

  • conduits et conduits de cheminée, même si elles sont à une hauteur de moins de 1,80 m
  • les surfaces des cloisons, ainsi que leurs portes
  • surfaces de placards, ainsi que des cheminées
  • salles techniques, caves et cellier d’une hauteur de plus de 1,80 m
  • tous les greniers et sous-sols (qu’ils soient non convertibles ou non aménagés, convertibles ou aménagés) au-dessus de 1,80 m
  • surfaces de stationnement
  • vérandas, même non chauffées
  • piscines intérieures d’une hauteur d’infiltration supérieure à 1,80 m (cependant, seul le périmètre du bassin est compté)

Schémas et tableaux comparatifs avec d’autres surfaces

>> Tableau comparatif des surfaces (format pdf) <<

>> Dessins comparatifs des surfaces (format pdf) <<

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TTC J’en profite Lisez sur le même sujet :

  • Calcul du domaine de réglementation : Définitions et comparaisons
  • Calcul de la surface de plancher d’une construction
  • Calcul de la superficie de la déclaration d’impôt H1 (taxes locales)

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