I. Vocabulaire
Dans les pages qui suivent, ces termes ont le sens ci-dessous :
- Contenu : l'ensemble des éléments qui forment l'information du site, qu'il s'agisse de textes, d'images ou de vidéos.
- Utilisateur : l'internaute qui se connecte au site et s'en sert.
- Client : la personne morale, le professionnel ou la personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui consulte le site régi par ces conditions.
- Prestations et Services : l'offre que le site met à votre disposition.
- Informations personnelles : l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 les définit comme « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
- Informations clients (ou « Informations ») : les données personnelles que le site est en mesure de garder afin de gérer votre compte et la relation commerciale, et afin d'établir des statistiques et des analyses.
Pour les notions de « données à caractère personnel », de « personne concernée », de « sous-traitant » et de « données sensibles », c'est la définition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) qui s'applique.
II. Règles d'usage du site
Dès votre première visite, vous acceptez entièrement les règles décrites ici.
Ces règles ne sont pas figées. Elles peuvent être complétées ou changées à n'importe quel moment. Nous vous invitons à y revenir régulièrement.
Le site forme une œuvre de l'esprit. À ce titre, il bénéficie de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que des textes internationaux applicables. Vous ne pouvez pas utiliser, transmettre ou exploiter à votre profit ses éléments ou ses travaux, même partiellement.
Le site vous est ouvert à tout moment, en temps normal. Une coupure peut néanmoins être programmée pour une maintenance technique. Le site tâche alors de vous annoncer à l'avance la date et l'horaire prévus.
Les contenus évoluent souvent. Les mentions légales aussi : elles peuvent être revues à tout moment. Elles s'appliquent malgré tout à vous. Relisez-les dès que possible pour en connaître la version en vigueur.
III. Identité du site
Voici, comme le veut l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les personnes qui ont conçu ce site et qui le font vivre.
IV. Nature des services
Toutes les informations du site vous sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent changer et ne prétendent pas être complètes. Des changements ont pu survenir après leur mise en ligne, sous cette réserve.
Le site cherche à vous donner des renseignements aussi justes que possible. Il vous présente l'ensemble des activités de la société.
Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour un oubli, une inexactitude ou une mise à jour manquante. Peu importe que l'erreur soit la sienne ou celle d'un partenaire qui lui fournit les informations.
V. Aspects techniques
Le site emploie la technologie JavaScript.
Il est hébergé par un prestataire établi dans l'Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous visons la meilleure disponibilité possible. L'hébergeur maintient son service 24 heures sur 24, chaque jour de l'année. Il peut toutefois l'interrompre, pour une durée aussi brève que possible, afin d'assurer une maintenance, de moderniser ses installations, de réparer une panne ou de réagir à un trafic anormal généré par les Prestations et Services.
Pour consulter le site, utilisez un appareil récent, exempt de virus, équipé d'un navigateur à jour de dernière génération. Le site décline toute responsabilité pour les dommages matériels liés à son utilisation.
Si le réseau Internet, les lignes téléphoniques ou le matériel informatique et téléphonique connaissent une défaillance, le site et l'hébergeur n'en sont pas responsables. Cela couvre notamment un réseau encombré qui rend le serveur inaccessible.
VI. Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site détient la propriété intellectuelle et le droit d'usage de tous les éléments disponibles en ligne : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, entre autres.
Toute exploitation que le propriétaire n'a pas autorisée constitue une contrefaçon. Qu'elle porte sur le site entier ou sur un seul de ses éléments, elle sera poursuivie en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il vous est donc interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé, sans l'autorisation écrite et préalable du propriétaire.
VII. Responsabilité
Votre matériel peut subir un dommage, direct ou indirect, pendant que vous accédez au site. Le propriétaire n'en répond pas si ce dommage résulte d'un équipement non conforme aux exigences de la partie V, d'un bug ou d'une incompatibilité.
Les préjudices indirects nés de l'utilisation du site, par exemple la perte d'un marché ou d'une chance, ne peuvent pas non plus lui être reprochés.
Un espace de contact vous permet de poser des questions. Le propriétaire peut retirer, sans prévenir, tout contenu qui y serait déposé en violation du droit français, en particulier des règles relatives à la protection des données. Il peut aussi rechercher votre responsabilité civile ou pénale, surtout face à un message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quelle qu'en soit la forme (texte, photo, etc.).
VIII. Protection de vos données
Nous vous informons des textes qui encadrent la prospection et le traitement des données : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés dans sa version du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le responsable du traitement
Vos données sont recueillies lorsque vous ouvrez un compte personnel et lorsque vous naviguez. Le propriétaire, pris en la personne de son représentant légal, est responsable de leur traitement.
Il s'engage à respecter les textes en vigueur. Il lui revient de définir pourquoi il traite des données, de vous informer pleinement après avoir obtenu votre accord et de tenir à jour un registre exact de ses traitements.
Il veille aussi, par des mesures raisonnables, à ce que les données traitées soient justes et utiles au regard de leur objectif.
Les finalités
Tout ou partie de vos données peut être traité :
- afin de lutter contre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) : appareil de navigation, adresse IP, mot de passe sous forme hachée ;
- afin d'assurer votre navigation, puis de gérer et de suivre les prestations et services que vous avez commandés : données de connexion et d'utilisation, facturation, historique d'achats, etc. ;
- afin d'améliorer votre confort de navigation : données de connexion et d'utilisation ;
- afin de mener des campagnes de communication par SMS ou par e-mail : téléphone, adresse e-mail ;
- afin de réaliser des enquêtes de satisfaction auxquelles vous répondez librement : adresse e-mail.
Le site ne fait pas commerce de vos données. Il ne les utilise que lorsque c'est nécessaire, ou pour ses statistiques et analyses.
Les droits dont vous disposez
Selon les règles européennes applicables, vous pouvez exercer :
- un droit de retrait de votre consentement, à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
- un droit d'accès (article 15 RGPD) ;
- un droit de rectification (article 16 RGPD), qui couvre aussi la mise à jour et le complément de vos données ;
- un droit de verrouillage ou d'effacement (article 17 RGPD) pour les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'usage, la transmission ou la conservation est interdite ;
- un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
- un droit à la portabilité (article 20 RGPD) des données que vous avez transmises, si leur traitement automatisé se fonde sur votre consentement ou sur un contrat ;
- un droit d'opposition (article 21 RGPD) ;
- un droit de fixer ce que deviennent vos données après votre mort, et de dire au site à quel tiers désigné par vos soins il doit, ou non, les remettre.
Pour exercer ces droits, adressez un courrier au propriétaire, à l'adresse figurant dans la partie III. Indiquez les données à rectifier, à actualiser ou à effacer. Prouvez votre identité en joignant la copie d'une carte d'identité ou d'un passeport.
Le site reste tenu par ses obligations légales, notamment de conservation et d'archivage. Elles peuvent limiter une demande d'effacement.
Lorsque le site est informé du décès d'un Utilisateur et ne dispose d'aucune consigne, il supprime ses données. Il ne les garde que pour servir de preuve ou pour satisfaire à une obligation de la loi.
Vous avez aussi le droit de porter réclamation devant une autorité de contrôle, et d'abord devant la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Transferts et sous-traitance
Vos Informations ne quittent pas l'Union européenne sans que vous en soyez averti au préalable. Cela vaut pour leur traitement, leur hébergement et leur transfert vers un pays que la Commission européenne ne reconnaît pas comme « adéquat ».
Le site choisit ses sous-traitants techniques et commerciaux comme il l'entend. Il exige d'eux des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Des prestataires et des filiales du propriétaire peuvent intervenir sur vos données, uniquement pour les finalités exposées plus haut. Ce sont avant tout les membres de notre service client qui y ont accès, dans la limite de leurs fonctions.
Le site fait le nécessaire pour garder vos Informations en sécurité et hors de portée des personnes non autorisées. Si le propriétaire apprend qu'un incident a porté atteinte à leur intégrité ou à leur confidentialité, il vous en avertit rapidement et vous précise les corrections apportées. Aucune donnée sensible n'est collectée.
IX. Signalement des incidents
Même avec beaucoup de soin, aucune transmission par Internet ni aucun stockage électronique n'offre une protection parfaite. Nous ne sommes donc pas en mesure de garantir une sécurité absolue.
Si une brèche de sécurité venait à notre connaissance, nous en informerions les personnes concernées pour qu'elles prennent les dispositions adaptées. Nos procédures d'alerte respectent nos obligations légales nationales et européennes. Nous vous informons complètement sur tout ce qui touche à la sécurité de votre compte, et nous vous fournissons ce dont vous avez besoin pour satisfaire vos propres obligations de déclaration.
Vos informations ne sont ni publiées à votre insu, ni échangées, ni transférées, ni cédées, ni vendues à des tiers, sur aucun support. Seul un rachat du site et de ses droits permettrait de les transmettre à l'acquéreur. Celui-ci serait tenu, envers vous, aux mêmes obligations de conservation et de modification.
Mesures de sécurité
Les données personnelles, et parmi elles les données de santé, circulent sur des réseaux protégés par des dispositifs classiques : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe.
Le site met en œuvre des moyens raisonnables pour que ces données ne soient pas perdues, détournées, divulguées, altérées ou détruites, ni consultées sans droit.
X. Liens hypertextes, cookies et tags
Le site comporte des liens vers d'autres sites, créés avec l'autorisation du propriétaire. Il ne peut pas vérifier leur contenu et décline donc toute responsabilité à leur sujet.
Si vous ne désactivez pas les cookies, vous consentez à leur usage par le site. La désactivation est gratuite et possible à tout moment, selon les méthodes rappelées plus bas. Elle peut toutefois réduire ou bloquer l'accès à certains Services.
Cookies
Le cookie est un petit fichier transmis à votre navigateur et stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il renferme par exemple votre nom de domaine, votre fournisseur d'accès, votre système d'exploitation et l'heure et la date de votre visite. Il ne présente aucun risque pour votre terminal.
Le site peut traiter les données relatives à votre visite, telles que les pages ouvertes et les recherches lancées. Il s'en sert pour améliorer son contenu et votre parcours.
Vous gardez la main : votre navigateur peut accepter tous les cookies, les refuser tous, ou trier selon leur émetteur. Il peut aussi vous demander votre avis avant chaque enregistrement. Le site vous prévient que certaines fonctions du navigateur peuvent alors être indisponibles.
En cas de refus ou de suppression des cookies, votre expérience du site peut être réduite. Même chose si le propriétaire ou l'un de ses prestataires ne parvient pas à reconnaître, pour des questions de compatibilité, votre navigateur, vos paramètres de langue et d'affichage ou le pays de connexion apparent.
Le site ne répond pas d'un fonctionnement dégradé de ses services lorsqu'il vient (i) de votre refus des cookies, ou (ii) de l'impossibilité, due à votre choix, d'enregistrer ou de lire les cookies indispensables. Chaque navigateur a ses propres réglages, expliqués dans son menu d'aide.
Vos choix restent modifiables à tout instant. Pour collecter et traiter les informations mentionnées ici, le site peut en outre recourir à des prestataires externes.
Si vous avez accepté les cookies en poursuivant votre navigation, un clic sur une icône de réseau social, sur le site ou dans son application mobile, peut conduire ce réseau à déposer ses propres cookies sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.
Ce dépôt suppose votre consentement, exprimé par la poursuite de votre visite. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Balises (« tags »)
Le site peut, de temps à autre, recourir à des balises internet. On les appelle aussi « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un. Elles sont gérées par un partenaire spécialisé dans l'analyse web, qui peut se trouver dans un autre pays et y conserver les données, y compris votre adresse IP.
Les balises figurent sur les pages du site et dans les annonces en ligne qui permettent d'y arriver.
Elles aident le site à mesurer l'intérêt des visiteurs et l'efficacité de ses actions : nombre d'ouvertures d'une page, informations consultées, usage que vous faites du site.
Le partenaire peut aussi s'en servir pour recueillir des données sur les visiteurs de ce site et d'autres sites, rédiger des rapports d'activité destinés au propriétaire et proposer d'autres services liés au site et à Internet.
XI. Juridiction
Le droit français régit tout litige portant sur l'utilisation du site. Hors les cas où la loi l'interdit, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Rennes.