Vous envisagez de faire l’acquisition d’un bien immobilier d’une grande valeur ? Si vous n’avez pas assez de budget, quitte à trouver un partenaire, vous pouvez choisir un ou plusieurs membres de votre famille. Dans ce cas de figure, vous pouvez créer une SCI familiale qui vous fera bénéficier de plusieurs avantages.
Plan de l'article
La SCI familiale : qu’est-ce que c’est ?
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La société civile immobilière familiale est une société créée par deux associés au moins. La particularité de ce montage juridique est que les associés doivent être membres de la même famille ou être liés par des alliances. La SCI familiale doit avoir un gérant désigné, un siège social et un statut de fonctionnement qui lui est propre. À noter que tous les avantages de la SCI familiale sont réduits à néant si elle décide éventuellement de recruter un membre qui n’est pas de la famille.
Les avantages de la création d’une SCI familiale
De par son statut juridique et de son fonctionnement global, la création vous offre plusieurs avantages. L’avantage principal de la création d’une SCI familiale reste d’abord la constitution d’un patrimoine. Plusieurs autres atouts font que la constitution d’une SCI familiale soit bénéfique.
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Facilité de transmission du patrimoine
Dans cette forme de SCI, il est très facile de léguer ses parts sociales à ses descendants. Pour ce faire, vous pouvez procéder par palier sur plusieurs années. À la fin, vous allez remarquer que vous aurez fait la transmission de votre patrimoine tout en vous exonérant des impôts de succession.
Augmentation de la capacité financière
Disons que vous rêvez d’avoir un cottage parfaitement équipé pour passer quelque temps à la campagne ou profiter de l’air pur du bord de mer. Si vous ne disposez pas assez de budget pour l’acquisition d’un tel bien immobilier, vous pouvez vous y mettre à plusieurs. Deux membres de la même famille peuvent constituer une SCI familiale.
Facilité de la gestion du bien immobilier
C’est l’un des avantages principaux de la SCI familiale, et de toutes les SCI d’ailleurs. Vous n’avez pas à vous en faire pour la gestion de ce bien immobilier. Le fait est que la gestion est affectée à un gérant unique qui prend tout en charge. Par contre, il ne faut pas oublier que vous êtes tout de même entièrement responsable des dettes de la société.
S’échapper aux problèmes de l’indivision
Dans une SCI familiale, chaque membre est à peu près libre de disposer comme il souhaite de ses parts. Ce montage juridique permet ainsi d’échapper à tous les problèmes de blocage qu’aurait occasionné un régime d’indivision sur le bien. C’est ce qui fait que la SCI familiale est faite aussi bien pour les couples que pour les parents-enfants.
Louer le bien en tant que particulier
Il ne faut pas oublier qu’il est possible de mettre en location le bien immobilier de la SCI familiale. Sachez que grâce à ce statut, il vous est possible de louer le bien pour des baux de 3 ans, alors qu’en tant que professionnel, cela aurait été 6 ans. En plus, la SCI familiale vous permet de mettre la location en meublé.
Les inconvénients de la création d’une SCI familiale
La création d’une SCI familiale présente certes de nombreux avantages, mais vous devez prendre en compte les inconvénients potentiels. Voici donc quelques éléments à considérer avant de vous lancer dans la constitution d’une telle société.
La création d’une SCI familiale peut être un processus complexe sur le plan administratif et juridique. Il faut rédiger des statuts précis, effectuer les formalités légales nécessaires et tenir une comptabilité rigoureuse. Si vous ne maîtrisez pas parfaitement les aspects juridiques liés à la gestion d’une société civile immobilière, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.
Une autre difficulté potentielle réside dans la cohabitation avec vos proches au sein de la même structure. Bien que cela puisse offrir certains avantages en termes spatiaux ou financiers, cela pourrait aussi entraîner des conflits familiaux s’ils ne sont pas gérés correctement. Vous devez prendre en compte les implications fiscales liées à une SCI familiale. La fiscalité peut varier selon votre pays ou région, mais dans certains cas, elle peut être moins avantageuse que celle d’une propriété individuelle. Vous devez consulter un expert en fiscalité pour évaluer toutes les conséquences fiscales avant de créer une SCI familiale.
Comment créer une SCI familiale : étapes et démarches à suivre
Maintenant que vous connaissez les avantages et les inconvénients de la création d’une SCI familiale, intéressons-nous aux étapes et démarches à suivre pour mettre en place cette structure juridique.
Définir l’objectif de la SCI
La première étape consiste à déterminer clairement l’objectif de votre SCI familiale. Cela peut être par exemple l’acquisition d’un bien immobilier commun, la gestion du patrimoine familial ou encore faciliter la transmission des biens entre générations. Cette définition précise permettra d’établir les statuts et le fonctionnement de la société.
Réunir les membres associés
Pensez à bien faire appel à un professionnel du droit pour la rédaction des statuts.
Enregistrer la SCI
Une fois les statuts rédigés, il faut procéder à l’enregistrement de la SCI auprès des autorités compétentes. Cela peut varier selon votre pays ou région, mais généralement cela se fait auprès du greffe du tribunal de commerce ou d’un centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devrez fournir certains documents tels que les statuts signés et datés ainsi qu’une déclaration fiscale spécifique.
Créer une SCI familiale demande une certaine préparation et le respect de différentes étapes administratives et juridiques. Pensez à bien vous entourer de professionnels qualifiés pour mener à bien ce projet.
