Lors de l’achat d’un bien immobilier en France, l’acquéreur doit payer ce qu’on appelle les frais de notaire. Découvrez ce que les frais de notaires incluent réellement et à combien ils s’élèvent.
Plan de l'article
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
A lire aussi : Acheter une maison : comparer les avantages et inconvénients entre une construction neuve et ancienne
Communément appelé les frais de notaire, ce paiement comprennent en réalité :
Les taxes (environ 8/10ème des honoraires) : il s’agit d’un montant collectĂ© par le notaire mais qui sera verser Ă l’État et aux collectivitĂ©s locales, pour le compte du client. Ils varient en fonction de la nature de l’acte et de la nature du bien. Ils reprĂ©sentent les Ă©lĂ©ments essentiels des « frais de notaire ».
A voir aussi : Comment devenir promoteur immobilier sans diplĂ´me ?
Les débours (1/10ème des émoluments) : Sommes versées par le notaire pour le compte du client et servant à rémunérer les différents intervenants. Elles peuvent aussi servir à payer le coût des différents documents, ainsi que les frais exceptionnels engagés à la demande du client (par exemple, certains frais de déplacement).
La rémunération du notaire (1/10ème des honoraires) : émolument et honoraire du notaire et son bureau.
Frais de notaire en France : 2 Ă 8 % du prix de vente
Les frais d’acquisition, ou « frais de notaire », ne sont pas nĂ©gociables.
- 7 Ă 8% du prix de vente sur les logements d’occasion
- 2 Ă 3 % du prix de vente pour les logements neufs.
Cependant, le notaire ne perçoit qu’un faible pourcentage de ces frais. En effet, la majoritĂ© est constituĂ©e de taxes destinĂ©es Ă l’État, au dĂ©partement, Ă la commune. Ces taxes sont regroupĂ©es sous le nom de « droits de mutation » (5,80%) et de « droits de greffe ».
Parmi ces droits, la taxe la plus importante est la taxe départementale. A noter que les tarifs peuvent changer en fonction du département.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont calculĂ©s en fonction du prix de vente du bien immobilier ainsi que des diffĂ©rents taux applicables. Leur montant varie donc d’une transaction Ă l’autre.
Pour comprendre comment sont calculés ces frais, il faut se pencher sur les différentes composantes qui les constituent :
Les Ă©moluments : Il s’agit des honoraires perçus par le notaire pour la rĂ©alisation de la transaction immobilière. Ils reprĂ©sentent une petite partie des frais totaux et sont rĂ©glementĂ©s par un barème fixĂ© par dĂ©cret.
Les droits de mutation : Ces taxes, aussi appelĂ©es ‘frais de publicitĂ© foncière’, correspondent aux droits dus Ă l’administration fiscale lors d’un changement de propriĂ©taire d’un bien immobilier. Elles comprennent notamment la taxe dĂ©partementale (qui peut varier selon le lieu) et la taxe communale.
Les dĂ©bours : Ce sont les sommes avancĂ©es par le notaire pour le compte du client, telles que les frais liĂ©s aux diffĂ©rents documents administratifs nĂ©cessaires Ă la transaction (certificats d’urbanisme, Ă©tats hypothĂ©caires, etc.).
La TVA : Dans certains cas particuliers (notamment pour l’achat d’un logement neuf), une TVA est ajoutĂ©e aux frais de notaire.
Il faut souligner que, malgrĂ© leur nom, les frais de notaire ne reviennent pas intĂ©gralement au notaire lui-mĂŞme mais servent principalement Ă rĂ©munĂ©rer l’État et divers services administratifs impliquĂ©s dans la transaction immobilière.
Avant toute acquisition immobilière en France, il faut se renseigner sur les frais associĂ©s afin de pouvoir les inclure dans son budget. Il est recommandĂ© de se renseigner auprès d’un professionnel du notariat pour obtenir une estimation prĂ©cise des frais qui seront engagĂ©s.
Les différents frais compris dans les frais de notaire
Dans le cadre des frais de notaire, plusieurs Ă©lĂ©ments viennent s’ajouter aux composantes principales mentionnĂ©es prĂ©cĂ©demment. Ces diffĂ©rents frais, bien que moins courants, peuvent aussi impacter le montant total Ă rĂ©gler.
Pensez Ă bien mentionner les frais liĂ©s au prĂŞt immobilier contractĂ© pour financer l’achat du bien. En effet, lorsqu’un emprunt est souscrit, certaines banques exigent la prĂ©sence d’une hypothèque sur le bien immobilier en garantie. Cette opĂ©ration nĂ©cessite donc une inscription hypothĂ©caire auprès du service de publicitĂ© foncière et gĂ©nère ainsi des frais supplĂ©mentaires.
Si vous souhaitez faire appel Ă un agent immobilier pour effectuer les dĂ©marchages et visites nĂ©cessaires Ă votre recherche immobilière ou pour vous accompagner dans la nĂ©gociation du prix d’achat, ces services seront rĂ©munĂ©rĂ©s par des honoraires qui doivent ĂŞtre pris en compte dans vos calculs financiers.
Il faut aussi garder Ă l’esprit qu’en cas d’emprunt immobilier, une assurance emprunteur sera gĂ©nĂ©ralement exigĂ©e par la banque prĂŞteuse afin de couvrir les risques liĂ©s au remboursement du prĂŞt en cas de dĂ©cès ou d’invaliditĂ©. Le coĂ»t de cette assurance peut varier selon diffĂ©rents critères tels que l’âge et l’Ă©tat de santĂ© de l’emprunteur ainsi que le montant empruntĂ©.
Pensez Ă bien souligner qu’il existe certains cas spĂ©cifiques oĂą des dĂ©rogations sont appliquĂ©es en matière de frais de notaire. Par exemple, dans le cadre d’une première acquisition immobilière ou d’un achat immobilier neuf, des rĂ©ductions ou des exonĂ©rations peuvent ĂŞtre accordĂ©es. Pensez Ă bien vous renseigner auprès du notaire pour connaĂ®tre prĂ©cisĂ©ment les conditions et les avantages Ă©ventuels auxquels vous pouvez prĂ©tendre.
Il est crucial de prendre en considĂ©ration l’ensemble des frais associĂ©s Ă une transaction immobilière afin d’Ă©tablir un budget rĂ©aliste et de prĂ©voir toutes les dĂ©penses nĂ©cessaires. Se faire accompagner par un professionnel du notariat reste la meilleure option pour obtenir une estimation complète et prĂ©cise des diffĂ©rents frais engagĂ©s lors de l’achat d’un bien immobilier.