Lors de l’achat d’un bien immobilier en France, l’acquéreur doit payer ce qu’on appelle les frais de notaire. Découvrez ce que les frais de notaires incluent réellement et à combien ils s’élèvent.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
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Communément appelé les frais de notaire, ce paiement comprennent en réalité :
Les taxes (environ 8/10ème des honoraires) : il s’agit d’un montant collecté par le notaire mais qui sera verser à l’État et aux collectivités locales, pour le compte du client. Ils varient en fonction de la nature de l’acte et de la nature du bien. Ils représentent les éléments essentiels des « frais de notaire ».
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Les débours (1/10ème des émoluments) : Sommes versées par le notaire pour le compte du client et servant à rémunérer les différents intervenants. Elles peuvent aussi servir à payer le coût des différents documents, ainsi que les frais exceptionnels engagés à la demande du client (par exemple, certains frais de déplacement).
La rémunération du notaire (1/10ème des honoraires) : émolument et honoraire du notaire et son bureau.
Frais de notaire en France : 2 à 8 % du prix de vente
Les frais d’acquisition, ou « frais de notaire », ne sont pas négociables.
- 7 à 8% du prix de vente sur les logements d’occasion
- 2 à 3 % du prix de vente pour les logements neufs.
Cependant, le notaire ne perçoit qu’un faible pourcentage de ces frais. En effet, la majorité est constituée de taxes destinées à l’État, au département, à la commune. Ces taxes sont regroupées sous le nom de « droits de mutation » (5,80%) et de « droits de greffe ».
Parmi ces droits, la taxe la plus importante est la taxe départementale. A noter que les tarifs peuvent changer en fonction du département.
