Lors de l’achat d’un bien immobilier en France, l’acquéreur doit payer ce qu’on appelle les frais de notaire. Découvrez ce que les frais de notaires incluent réellement et à combien ils s’élèvent.
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Qu’est-ce que les frais de notaire ?
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Communément appelé les frais de notaire, ce paiement comprennent en réalité :
Les taxes (environ 8/10ème des honoraires) : il s’agit d’un montant collecté par le notaire mais qui sera verser à l’État et aux collectivités locales, pour le compte du client. Ils varient en fonction de la nature de l’acte et de la nature du bien. Ils représentent les éléments essentiels des « frais de notaire ».
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Les débours (1/10ème des émoluments) : Sommes versées par le notaire pour le compte du client et servant à rémunérer les différents intervenants. Elles peuvent aussi servir à payer le coût des différents documents, ainsi que les frais exceptionnels engagés à la demande du client (par exemple, certains frais de déplacement).
La rémunération du notaire (1/10ème des honoraires) : émolument et honoraire du notaire et son bureau.
Frais de notaire en France : 2 à 8 % du prix de vente
Les frais d’acquisition, ou « frais de notaire », ne sont pas négociables.
- 7 à 8% du prix de vente sur les logements d’occasion
- 2 à 3 % du prix de vente pour les logements neufs.
Cependant, le notaire ne perçoit qu’un faible pourcentage de ces frais. En effet, la majorité est constituée de taxes destinées à l’État, au département, à la commune. Ces taxes sont regroupées sous le nom de « droits de mutation » (5,80%) et de « droits de greffe ».
Parmi ces droits, la taxe la plus importante est la taxe départementale. A noter que les tarifs peuvent changer en fonction du département.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont calculés en fonction du prix de vente du bien immobilier ainsi que des différents taux applicables. Leur montant varie donc d’une transaction à l’autre.
Pour comprendre comment sont calculés ces frais, il faut se pencher sur les différentes composantes qui les constituent :
Les émoluments : Il s’agit des honoraires perçus par le notaire pour la réalisation de la transaction immobilière. Ils représentent une petite partie des frais totaux et sont réglementés par un barème fixé par décret.
Les droits de mutation : Ces taxes, aussi appelées ‘frais de publicité foncière’, correspondent aux droits dus à l’administration fiscale lors d’un changement de propriétaire d’un bien immobilier. Elles comprennent notamment la taxe départementale (qui peut varier selon le lieu) et la taxe communale.
Les débours : Ce sont les sommes avancées par le notaire pour le compte du client, telles que les frais liés aux différents documents administratifs nécessaires à la transaction (certificats d’urbanisme, états hypothécaires, etc.).
La TVA : Dans certains cas particuliers (notamment pour l’achat d’un logement neuf), une TVA est ajoutée aux frais de notaire.
Il faut souligner que, malgré leur nom, les frais de notaire ne reviennent pas intégralement au notaire lui-même mais servent principalement à rémunérer l’État et divers services administratifs impliqués dans la transaction immobilière.
Avant toute acquisition immobilière en France, il faut se renseigner sur les frais associés afin de pouvoir les inclure dans son budget. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel du notariat pour obtenir une estimation précise des frais qui seront engagés.
Les différents frais compris dans les frais de notaire
Dans le cadre des frais de notaire, plusieurs éléments viennent s’ajouter aux composantes principales mentionnées précédemment. Ces différents frais, bien que moins courants, peuvent aussi impacter le montant total à régler.
Pensez à bien mentionner les frais liés au prêt immobilier contracté pour financer l’achat du bien. En effet, lorsqu’un emprunt est souscrit, certaines banques exigent la présence d’une hypothèque sur le bien immobilier en garantie. Cette opération nécessite donc une inscription hypothécaire auprès du service de publicité foncière et génère ainsi des frais supplémentaires.
Si vous souhaitez faire appel à un agent immobilier pour effectuer les démarchages et visites nécessaires à votre recherche immobilière ou pour vous accompagner dans la négociation du prix d’achat, ces services seront rémunérés par des honoraires qui doivent être pris en compte dans vos calculs financiers.
Il faut aussi garder à l’esprit qu’en cas d’emprunt immobilier, une assurance emprunteur sera généralement exigée par la banque prêteuse afin de couvrir les risques liés au remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité. Le coût de cette assurance peut varier selon différents critères tels que l’âge et l’état de santé de l’emprunteur ainsi que le montant emprunté.
Pensez à bien souligner qu’il existe certains cas spécifiques où des dérogations sont appliquées en matière de frais de notaire. Par exemple, dans le cadre d’une première acquisition immobilière ou d’un achat immobilier neuf, des réductions ou des exonérations peuvent être accordées. Pensez à bien vous renseigner auprès du notaire pour connaître précisément les conditions et les avantages éventuels auxquels vous pouvez prétendre.
Il est crucial de prendre en considération l’ensemble des frais associés à une transaction immobilière afin d’établir un budget réaliste et de prévoir toutes les dépenses nécessaires. Se faire accompagner par un professionnel du notariat reste la meilleure option pour obtenir une estimation complète et précise des différents frais engagés lors de l’achat d’un bien immobilier.
